Accédez aux questions/réponses du programme de révision SSIAP 2.

Dans ces questions à choix multiples, une seule réponse est vraie :

1 : Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international
A. À l’égard de tout établissement inscrit au registre du commerce.
B. Uniquement à l’égard des établissements qui tombent sous son contrôle.
C. Uniquement à l’égard des établissements qui tombent sous son contrôle ou sous celui de l’Autorité des marchés financiers.

1 : Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international
A. Le code monétaire et financier.
B. Une instruction du Ministère de l’Économie et des finances.
C. La constitution.

2 : La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements
Quel code édicte les règles de conflit d’intérêt chez les PSI ?
A. Le Code Monétaire et Financier.
B. Le Code Pénal.
C. Le Code Civil.

2 : La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements
Dans une société de gestion, la fonction de conformité est confiée à :
A. Un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI).
B. Un responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI).
C. Un responsable de la conformité et de la sécurité financière (RCSF).

3 : Le blanchiment d’argent
À quels clients les PSI doivent-ils appliquer des mesures de vigilance complémentaire ?
A. À tous les clients non-résidents.
B. Aux sociétés cotées sur un marché réglementé situées dans l’Union Européenne.
C. Aux clients « Personnes Politiquement Exposées (PPE) ».

3 : Le blanchiment d’argent
Auprès de qui est placée l’AFA (Agence Française Anti-corruption) ?
A. De l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
B. Des ministères du Budget et de la Justice conjointement.
C. De l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

4 : La réglementation « abus de marché »
Une information privilégiée est :
A. Toute information concernant un émetteur, détenue par les membres de ses organes délibérants et de ses organes exécutifs.
B. Toute information publique susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours d’un instrument financier.
C. Une information précise qui n’a pas été rendue publique, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers qui lui sont liés.

4 : La réglementation « abus de marché »
A. Parmi les opérations suivantes, laquelle peut être considérée comme une manipulation de cours :
B. Utiliser des informations privilégiées pour prendre une position sur un titre avant que son cours n’augmente.
C. Émettre des ordres qui donnent des indications fausses sur l’offre, la demande d’un instrument financier.
Diffuser sur son site une recommandation à la vente issue d’un cabinet de recherche financière tout en vendant à découvert le titre.

5 : La commercialisation d’instruments financiers, démarchage bancaire et financier, vente à distance et le conseil au client
Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ?
A. Les produits dont le risque maximum n’est pas connu au moment de la souscription.
B. Les obligations convertibles en action.
C. Les actions des pays émergents.

5 : La commercialisation d’instruments financiers, démarchage bancaire et financier, vente à distance et le conseil au client
Un démarcheur mandaté par un établissement de crédit peut proposer :
A. Tous types de produits à son client.
B. Les opérations et services pour lesquels il a reçu mandat et qui figurent sur sa carte de démarcheur.
C. Tous types de produits à son client uniquement au domicile du client.

6 : Les relations avec les clients
Un client non-professionnel peut-il renoncer à une partie de la protection que lui offrent les règles de bonne conduite ?
A. Oui, il peut, s’il respecte certains critères, renoncer à une partie de la protection que lui offre sa catégorie.
B. Non, il ne peut pas changer de catégorie ni renoncer à la protection afférente à sa catégorie.
C. Oui, il peut, tout en gardant sa catégorie, renoncer librement aux protections que cette catégorie lui apporte.

6 : Les relations avec les clients
La conservation des données clients en matière de conformité est d’une durée de :
A. Un an pour les clients occasionnels.
B. Deux ans, que les clients soient habituels ou occasionnels.
C. Cinq ans à compter de la fin de la relation d’affaire, pour les clients habituels et occasionnels.

7 : Les instruments financiers, crypto-actifs et leurs risques
Parmi les propositions suivantes, quelle est la seule qui est vraie :
A. Tous les instruments financiers sont des titres financiers.
B. Tous les titres financiers sont des instruments financiers.
C. Aucune des deux propositions n’est vraie.

7 : Les instruments financiers, crypto-actifs et leurs risques
Parmi les suivants, à quel risque s’expose un investisseur qui achète une obligation et qui la garde jusqu’à échéance ?
A. Au risque opérationnel.
B. Au risque de liquidité.
C. Au risque émetteur.

8 : La gestion collective / la gestion pour compte de tiers
À qui un OPCI a-t-il recours pour évaluer ses immeubles et déterminer sa valeur liquidative ?
A. Un expert externe en évaluation
B. Un agent immobilier.
C. Un notaire.

8 : La gestion collective / la gestion pour compte de tiers
Les Sociétés de Gestion de Portefeuille :
A. Doivent obligatoirement être agréées et adhérer à une association professionnelle.
B. Doivent uniquement être agréées.
C. Peuvent ne pas être agréées si elles adhèrent à une association professionnelle.

9 : Le fonctionnement et l’organisation des marchés
En phase de préouverture, quelle information est diffusée par Euronext ?
A. Euronext diffuse toutes les 15 minutes un cours prévisionnel d’ouverture.
B. Euronext diffuse au fil de l’eau un cours prévisionnel d’ouverture.
C. Euronext commence à diffuser un cours théorique 5 minutes avant l’ouverture.

9 : Le fonctionnement et l’organisation des marchés
Sur le marché réglementé, quelle est l’information non publiée ?
A. Le volume des transactions exécutées.
B. Le prix auquel les transactions ont été exécutées.
C. Le nom des prestataires de service d’investissement qui ont transmis les ordres exécutés.

10 : Le post-marché et les infrastructures de marché
Dans la liste ci-dessous, qui est un des acteurs du post-marché ?
A. Le dépositaire central.
B. L’entreprise de marché.
C. L’ESMA.

10 : Le post-marché et les infrastructures de marché
Le dépositaire d’un Organisme de Placement Collectif (OPC) assure :
A. Le contrôle de la régularité des décisions de gestion et la conservation des actifs de l ‘OPC.
B. Les décisions de gestion stratégiques et l’allocation au quotidien des actifs de l ‘OPC.
C. Exclusivement la conservation des actifs de l ‘OPC.

11 : Les émissions et les opérations sur titres
Dans la liste ci-dessous, quelle affirmation concernant une fusion-absorption est correcte ?
A. Les actionnaires de la société dissoute sont systématiquement indemnisés en espèces.
B. Les actionnaires de la société dissoute reçoivent de nouvelles actions.
C. Les actionnaires de la société absorbante sont indemnisés en espèces.

11 : Les émissions et les opérations sur titres
Lors d’une OPA (Offre Publique d’Achat), l’initiateur propose aux actionnaires d’échanger leurs titres contre :
A. Des options d’achat.
B. Des liquidités.
C. Des titres de la société initiatrice.

12 : Bases comptables et financières
En comptabilité, qu’est-ce qu’une provision ?
A. Une provision est un passif dont l’échéance et le montant sont fixés de façon précise.
B. Une provision est un actif.
C. Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.

12 : Bases comptables et financières
Le taux de rentabilité des capitaux propres correspond :
A. Au chiffre d’affaires divisé par les capitaux propres.
B. Au résultat net divisé par les capitaux propres.
C. Au solde d’exploitation divisé par les capitaux propres.